Décrets en cours

Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications suivantes du Coutumier de manière à améliorer la punition des personnes ne s'acquittant pas de leurs impôts :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Fait au Castel de Pierre Scize le huitième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire.
A tous les contribuables du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'il soit su que le Conseil ducal a voté ce jour la modification suivante du Coutumier.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.e.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.e.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le dernier jour du mois de janvier de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

A tous ceux qui liront ou ouïront,
A tous les libres sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les travailleurs lyonnais-dauphinois ou étrangers en visite.

Qu'il soit su que le Conseil ducal, dans son infinie sagesse, a ce jour voté le changement de la grille des salaires minimaux comme suit.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Ce changement implique naturellement la suppression de l'article suivant :

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Le Conseil ducal rappelle que ceux qui ne trouveront pas d'offre d'emploi sont invités à se rendre à la mine.

Faict à Pierre-Scize le quatorzième jour de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté l'ajout suivant à l'article IV.2.a du Coutumier sur le chef d'accusation de sorcellerie.

Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le vingt et unième jour du moi de décembre mil quatre cent cinquante et sept.
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